Déposée par voie électronique le 18 avril 2017 par Marie Nicolas et Philippe Marguritte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BON PLAN AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-19 du 12 mai 2017.
Les déposants sont Marie Nicolas domicilié(e) 1740 avenue du maréchal juin - 30900 - nimes - France et Philippe Marguritte domicilié(e) 1740 avenue du maréchal juin - 30900 - nimes - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE BON PLAN AUTO, Marie Nicolas domicilié(e) 1740 AVENUE maréchal juin - 30900 - NIMES - France.
La marque BON PLAN AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4355430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Marie Nicolas - 1740 avenue du maréchal juin - 30900 - nimes - France
Philippe Marguritte - 1740 avenue du maréchal juin - 30900 - nimes - France
LE BON PLAN AUTO, Marie Nicolas - 1740 AVENUE maréchal juin - 30900 - NIMES - France
Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 28 juin 2018 - Rejet partiel n°726952 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-28
Inscription le 28 juin 2018 - Rejet partiel n°726953 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-28
Inscription le 6 juillet 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°727591 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 26 février 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°749949 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26
Inscription le 26 février 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°749951 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26
Appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Services de bureaux de placement ; portage salarial ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'¿uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.
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